Evreux Nature Environnement

ROUEN Vendredi 2/4 9h15

Face aux juges administratifs : 

• l’avocat de la Mairie d’Arnières
• Christian Cozilis, le président de l’association des riverains
• 13 personnes venues représenter et soutenir Evreux Nature Environnement

C’est à dire la foule pour ceux qui ont déjà assisté à une audience du Tribunal Administratif.
A tel point que l’absence de représentation préfectorale est passée ( presque ) inaperçue.

Pourtant, les 3 parties plaignantes l’accusent d’avoir signé, en 2007, des arrêtés indigents, et de s’y cramponner encore, 3 ans et 2 Préfets plus tard.

Le Tribunal expédie d’abord les 3 recours concernant les groupes de forages d’Arnières, et le Rapporteur Public recommande à ses collègues d’annuler l’arrêté préfectoral, comme le demandent les plaignants, avec un motif sans ambiguïté :

• erreur manifeste d’appréciation conduisant à
• une protection insuffisante du périmètre rapproché

Puis vient le tour des captages de la Queue d’Hirondelle, pour lesquels, seul Evreux Nature Environnement avait déposé un recours ( la zone n’est pas habitée, et elle n’est pas située sur la commune d’Arnières ).
Et là, les conclusions du Rapporteur Public diffèrent radicalement : il recommande que le recours de l’association soit rejeté pour irrecevabilité, au motif qu’il porte sur une partie seulement de l’arrêté ( les interdictions, où manque celle des pesticides ), mais qu’un arrêté préfectoral est, selon le rapporteur, indivisible.

Evreux Nature Environnement conteste aussitôt cette recommandation, et souligne :

• que le recours a été déposé il y a plus de 2 ans, pendant lesquels sa recevabilité n’a jamais été mise en question. Et que cette recevabilité a même été confirmée par écrit par le Préfet.
• que c’est seulement le 30/3/2010, soit le dernier jour de l’instruction, que le Tribunal s’est manifesté sur ce point, ne laissant aucune chance à Evreux Nature Environnement de corriger son recours.

Le Rapporteur Public va dons pratiquer quelques vérifications ( art 18 ) avant d’éventuellement confirmer ses conclusions auprès de ses collègues.

Dans un a parte au sortir de la salle d’audience, les représentants et soutiens d’Evreux Nature Environnement ont exprimé, à chaud, des réactions très vives :

• «　… 2 ans pour trouver cette astuce !…　»
• «　…on n’est pas tous sur la même planète !…　»
• «　…des juges plus royalistes que le …Préfet !…　»
• «　… tout ça pour éviter la jurisprudence !…　»

Certains autres cherchent à positiver :

• «　… l’appel c’est pas pour les chiens !…　»
• «　… au moins, pour Arnières, c’est clair : on a gagné !…　»
• «　 … oui, mais à condition que les juges suivent les recommandations du Rapporteur !…　»

Il faut en effet rappeler à nos lecteurs que l’audience d’un Tribunal Administratif ne se termine jamais par une décision, mais par une mise en délibère d’ordinaire de 10 à 15 jours, pendant lesquels les juges vont se concerter et décider in fine s’ils suivent ou non les conclusions du Rapporteur Public.

Conclusion de tout ça :

• Arnières n’est pas encore gagné pour les 3 plaignants
• La Queue d’Hirondelle n’est pas forcément perdue pour Evreux Nature Environnement

Nous reviendrons donc sur ce sujet dans une ou 2 semaines