Vous êtes ici
LES LENTEURS DE LA JUSTICE : PLAINTE POUR LA POLLUTION DE L'ITON
En 2016, une pollution accidentelle par une entreprise de peinture a fait mourir bon nombre de poissons et perturbé le milieu naturel de l'Iton.
ENE a porté plainte comme d'autres associations dont celles liées à la pêche.
ENE ne souhaitait pas mettre à mal une entreprise de taille modeste, mais voulait surtout :
- montrer sa vigilance quant à la protection de l'environnement et faire œuvre de pédagogie,
- demander que les protocoles de sécurité soient respectés (y compris quand un employé titulaire est remplacé par un autre moins expérimenté)
Cette plainte a demandé un gros travail pour les bénévoles de ENE, heureusement épaulés par les juristes successifs de FNE Normandie ; pourquoi successifs ? car il a fallu CINQ ANS pour aboutir.
Mais que fait la justice ? Nous vous rappelons les épisodes !
En effet, la première audience n'a été programmée que trois ans environ, après le dépôt de plainte.
Nous nous y attendions plus ou moins, mais nous n'avions nullement envisagé, qu'on nous dise au moment de la convocation, que l'audience était reportée ! Se déplacer pour rien n'est pas très agréable !
Convoqués une deuxième fois, au début de l'été 2020, la juriste nouvellement arrivée à FNE Normandie, devait représenter ENE :
surprise !! L'audience est à nouveau reportée au motif, cette fois, que la partie adverse n'a pas eu le temps de prendre connaissance du dossier, de façon assez approfondie ! De qui se moque-t-on ?
Faisons les comptes : notre juriste a perdu sa journée, et les bénévoles que nous sommes, également.
Troisième convocation, en février 2021, cette fois on se dit ! « c'est la bonne » !
Eh bien non !! L'avocat de la partie adverse est absente, car convoqué pour plaider aux assises.... Nous doutons qu'il ait reçu cette convocation au dernier moment !
Quels que soient les motifs d'annulation, nous aurions apprécié d'être avertis pour éviter déplacements inutiles et pertes de temps.
Pour les bénévoles d'associations que nous sommes, il est vraiment difficile de se frotter aux dossiers judiciaires !
Le 8 juillet 2021 fut enfin LA journée de la BONNE AUDIENCE !!
Verdict : après tous ces méandres juridico-administratifs, et au bout de 5 ANS, ENE a été reconnue dans son droit et a reçu un petit dédommagement,qui va pouvoir alimenter son budget annexe consacré aux affaires judiciaires !