Evreux Nature Environnement

Le Conseil d’État enjoint au gouvernement de systématiser les études environnementales avant tout projet d’aménagement. Une avancée juridique pour la démocratie, la santé et les écosystèmes.

Voici un délibéré que le gouvernement aurait pu éviter. Jeudi 15 avril, le Conseil d’État a exigé du Premier ministre, Jean Castex, que soient prises les dispositions nécessaires pour que les projets susceptibles de nuire à l’environnement ou à la santé humaine soient soumis systématiquement à une étude environnementale préalable.

La législation européenne imposait déjà une telle évaluation d’impacts à chaque entreprise ou collectivité qui souhaite réaliser un aménagement, du rond-point à l’élevage porcin. Problème : le droit français, du fait d’une grille de lecture défaillante de cette obligation, permettait à bon nombre de projets d’échapper à celle-ci.

Saisi par France Nature Environnement, le Conseil d’État a rendu sa décision : le gouvernement dispose désormais de neuf mois pour mettre en conformité ses critères de sélection des projets devant être soumis à une évaluation.

Une belle victoire aux yeux de Sophie Bardet, juriste de l’association : « Trop de projets “impactants” passaient encore sous les mailles du filet. À présent, la nomenclature va pouvoir être retravaillée pour une meilleure protection de l’environnement. C’est une excellente nouvelle ! » dit-elle à Reporterre