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ARGUMENTS / MOYENS / DEPOSITIONS / CONTRIBUTIONS
Il y a un temps pour chacun !
Les moyens c’est pour les avocats, en fin de processus.
Les arguments c’est plutôt pour le recours « gracieux ».
Les dépositions c’est pour les associations, plutôt vers la fin d’une enquête publique. Ça regroupe et ça développe les avis individuels.
Les contributions, ce sont les avis individuels, pas forcément développés, « jetés » dans le cadre d’une enquête publique, sur un registre ou sur un site internet officiel, et qui seront ensuite repris par les dépositions des associations.
A ce propos, vous êtes certainement allé/e voir comment ça se passe sur le site Contributions à l'enquête publique Projet de réalisation de l'aménagement de la déviation Sud Ouest d'Evreux section "Les Fayaux - Cambolle" (registre-numerique.fr) , nous aussi, et actuellement on peut dire que :
- les POUR n’ont pas d’arguments mais sont très nombreux
- les CONTRE (la reprise du chantier) le sont moins mais ont des arguments. Car ils ont étudié les dossiers avec soin.
Vous voulez que ça change ? Exprimez vous ! L’enquête sera close le 19 Avril à 17h.
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