Evreux Nature Environnement

Par respect de la sérénité nécessaire aux actuelles délibérations de la justice, nous ne communiquons pas sur le déroulement de la 2ème audience au tribunal administratif, qui s'est tenue le 15 mars 2016.

Nous le ferons dès que la délibération sera publiée. Dans cette attente, nous mettons à votre disposition le rapport public présenté en audience le 15 décembre 2015, après  6 mois de recours gracieux, en vain. Puis 27 mois de recours contentieux au cours desquels 10 mémoires ont été echangés entre ENE et l' Etat, en la personne du Préfet de l'Eure.

S'y sont rajoutés de nouveaux mémoires échangés au cours des 3 derniers mois séparant les deux audiences (15 décembre/ 15 mars).

Nos fédérations régionale (HNNE) et nationale (FNE) sont a nos côtés.

A bientôt pour le verdict .

FNE: France Nature Environnement: 

HNNE: Horizon Normandie Nature Environnement

ENE : Evreux Nature Environnement