Evreux Nature Environnement

Les factures que nous recevons actuellement sont au tarif 2012.

 Par contre , les m3 que nous consommons depuis le 1^erJanvier 2013 nous seront facturés au  

 nouveau prix , selon la catégorie dont nous relevons :

REGIME GENERAL ( Particulier avec compteur, Hôpital, Commerçant )

4,58 € / m3 au total, soit

- eau ……………………….......1,58 €/m3 TVA comprise

- redevance pollution ………... 0,42 €/m3 TVA comprise

- assainissement …………….. 2,26 €/m3 sans TVA

- redevance réseau ………….. 0,32 €/m3 sans TVA

Auxquels s’ajoutent 63,81€ d’abonnement.

Au résultat , le m3 nous reviendra environ :

- 5,11€/m3 pour une consommation de 120 m3/an

- 6,71€/m3 pour une consommation de 30 m3/an

INDUSTRIELS

- eau

* réseau GEA …………….. Voir "régime général"

* forage privé …………….. 0,03 €/m3 ( redevance « prélèvement » )

- assainissement

* 2,26 €/m3 jusqu’à 6000 m3/an ( + redevance réseau )

* 1,81 €/m3  de 6000 à 12000 m3/an ( + redevance réseau )

* 1,36 €/m3  de 12000 à 24000 m3/an ( + redevance réseau )

* 1,13 €/m3 au-delà de 24000 m3/an ( + redevance réseau )

- abonnement : voir régime général ( impact au m3 infime )

AGRICULTEUR

* réseau GEA ……………. Voir "régime général"

* forage privé …………… 0,03 €/m3 ( redevance « prélèvement »)

PARTICULIER SANS COMPTEUR INDIVIDUEL

Le bailleur ou syndic paie le régime général, avec un impact « abonnement » quasi négligeable, environ 4,60 €/m3. Il répartit les m/3 en fonction des surfaces, mais le locataire ne peut avoir qu'une estimation approximative du coût et de sa consommation réelle. (Nous reviendrons plus tard sur ce sujet) 

NB : La redevance « prélèvement » ( voir forages privés, industriels et agriculteurs ) n’est perçue par l’Agence de l’Eau que si le forage est déclaré et équipé d’un compteur. De plus, il y a exonération en dessous de 7000 m3/an ( 210 €/an ).

Le prochain article sous le titre "Le Juste Prix ....C'était combien?" reprendra chaque élément de prix abordé dans cet article, et retracera son évolution, de 2007 à 2012.